ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Le Vrai Son
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Siège social : 60, rue François Ier -75008 PARIS
Ci-après dénommée « le Loueur »
ET
Le Client (professionnel)
Nom / Raison sociale : ________________________
Adresse : ___________________________________
Email / Téléphone : __________________________
Ci-après dénommé « le Locataire »
ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet la location de matériel audio professionnel destiné aux activités de tournage, production audiovisuelle, télévision, cinéma ou événementiel.
Le matériel loué est décrit dans le bon de location ou la commande associée, qui fait partie intégrante du présent contrat.
ARTICLE 2 – DURÉE DE LOCATION
La location est consentie pour l’une des durées suivantes :
-
🔹 À la journée
-
🔹 À la semaine
-
🔹 Au mois
La durée exacte est précisée sur le bon de location.
Toute prolongation devra faire l’objet d’un accord écrit préalable du Loueur.
ARTICLE 3 – PRISE D’EFFET ET RESTITUTION
-
Le matériel est réputé en parfait état de fonctionnement lors de sa mise à disposition.
-
Le Locataire reconnaît avoir vérifié le matériel à la prise en charge.
-
Le matériel doit être restitué à la date et à l’heure convenues, dans son état d’origine.
⚠️ Tout retard pourra entraîner une facturation supplémentaire.
ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs de location sont exprimés en euros HT, selon la durée choisie.
Sauf accord particulier :
-
la location est payable d’avance
-
le matériel n’est remis qu’après paiement intégral
ARTICLE 5 – CAUTION
Une caution de 2 500 € est exigée avant toute mise à disposition du matériel.
La caution peut être versée par :
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chèque de caution
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virement bancaire
La caution sera restituée après vérification du matériel, déduction faite le cas échéant :
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des réparations
-
des remplacements
-
des frais liés à une perte ou un vol
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ & ASSURANCE
Le Locataire est entièrement responsable du matériel dès sa prise en charge et jusqu’à sa restitution.
Il s’engage à :
-
utiliser le matériel conformément à sa destination
-
ne pas modifier ni démonter le matériel
-
protéger le matériel contre le vol, la perte, l’humidité et les chocs
👉 Toute perte, vol ou détérioration sera facturée au Locataire à valeur de remplacement neuf.
Le Locataire est invité à souscrire une assurance couvrant le matériel loué.
ARTICLE 7 – VOL, PERTE, DÉTÉRIORATION
En cas de :
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vol : dépôt de plainte obligatoire sous 24h
-
perte ou casse : déclaration immédiate au Loueur
Les frais correspondants seront facturés au Locataire.
ARTICLE 8 – NON-RESTITUTION
Toute non-restitution du matériel à l’échéance prévue sera assimilée à une rétention abusive et pourra donner lieu à :
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facturation prolongée
-
poursuites civiles
ARTICLE 9 – RÉSILIATION
Le Loueur se réserve le droit de résilier immédiatement la location en cas :
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de non-respect des présentes conditions
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de défaut de paiement
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d’utilisation non conforme du matériel
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE & LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Loueur.
FAIT À ________________________, LE _______________
Le Loueur
Le Vrai Son
Signature :
Le Locataire
Nom, signature, cachet :