1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes et locations de matériel audio professionnel réalisées par Le Vrai Son, auprès de clients professionnels et institutionnels, via le site internet ou en direct.
2. Produits et services
Le Vrai Son propose :
-
la vente de matériel audio professionnel
-
la location de matériel audio professionnel pour tournages, événements et productions
Les caractéristiques des produits sont décrites sur les fiches correspondantes.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros HT et TTC.
Le Vrai Son se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vrai Son se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
carte bancaire
-
PayPal (paiement en plusieurs fois si proposé)
-
virement bancaire
Les commandes sont payables comptant, sauf accord écrit préalable.
6. Livraison (vente)
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le Vrai Son ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Les frais de livraison sont à la charge du client.
7. Conditions de location
-
Le matériel loué reste la propriété exclusive de Le Vrai Son
-
Le client est responsable du matériel dès sa mise à disposition
-
Toute perte, vol ou dégradation sera facturée au client
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Une caution peut être demandée avant la mise à disposition
8. Responsabilité & assurances
Le client s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination.
Il est recommandé de souscrire une assurance couvrant le matériel loué.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux professionnels.
10. Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale applicable.
Toute modification ou utilisation non conforme annule la garantie.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.